Dernière mise à jour : 24 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements au service Ma Liste de Courses, accessible à l'adresse ma-liste-de-courses.fr, édité par l'EURL Efficial Web (SIRET 788 858 850 00019), ci-après dénommé « le Prestataire ».
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
Ma Liste de Courses est une application web permettant de :
- Créer et gérer des listes de courses
- Partager des listes avec d'autres utilisateurs
- Générer des recettes par intelligence artificielle (selon l'abonnement souscrit)
- Synchroniser ses listes sur plusieurs appareils
Article 3 — Offres et tarifs
Le service propose les formules d'abonnement suivantes :
- Liste — 12 €/an : création de listes, partage et synchronisation multi-appareils
- Liste + Recettes — 24 €/an : toutes les fonctionnalités de l'offre Liste, plus la génération de recettes par IA avec ajout automatique des ingrédients
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
Article 4 — Période d'essai
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 60 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du service, sans engagement et sans carte bancaire.
À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.
Article 5 — Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne sur le site. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie.
Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que d'autres méthodes de paiement locales proposées par Mollie.
Le paiement est exigé immédiatement à la souscription. L'abonnement est d'une durée de 12 mois à compter de la date de souscription.
Article 6 — Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle. Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.
Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace personnel. La désactivation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Un email de rappel vous sera envoyé avant le premier renouvellement automatique.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel :
- Désactivation du renouvellement : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- Résiliation immédiate : l'accès au service est interrompu immédiatement, sans remboursement au prorata
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
- Du contenu des recettes générées par intelligence artificielle (fournies à titre indicatif)
- De la perte de données en cas de force majeure
- De l'utilisation faite par l'utilisateur du service
Article 10 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales. Le Prestataire s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Mollie et ne sont jamais stockées sur nos serveurs (seuls les 4 derniers chiffres de la carte sont conservés à titre informatif).
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le service, son contenu, son interface et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel et non transférable du service.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur compétent est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@efficial-web.fr