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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Éditeur du site

Le site et l'application ma-liste-de-courses.fr sont édités par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergement sur serveur VPS (Virtual Private Server) localisé en Europe.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application (textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de l'EURL Efficial Web ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL Efficial Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1. Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement des données personnelles est l'EURL Efficial Web.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Gilles Dumas, gérant de la société, joignable à l'adresse contact@efficial-web.fr.

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

4.3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

4.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

4.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

4.6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4.7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (notamment les États-Unis pour OpenAI). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

4.8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@efficial-web.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Cookies

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6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

7. Limitation de responsabilité

L'EURL Efficial Web s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

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